Politique de retrait de photos et de contenu (avis et retrait)
1. Objet de la politique
Splashtemp (splashtemp.com) est une initiative canadienne qui publie des renseignements sur les installations aquatiques publiques. La présente politique explique comment les titulaires de droits d’auteur ou d’autres droits peuvent demander le retrait ou la correction d’un contenu publié sur ce site.
2. Images de tiers
Certaines images de ce site proviennent de sites Web de tiers accessibles au public, notamment les sites d’exploitants d’installations, de municipalités, d’organismes touristiques et d’autres sources publiques. Chacune de ces images est attribuée à sa source apparente et comporte un lien vers la page où elle a été trouvée. Lorsqu’une image porte la mention « utilisée sans licence », aucune licence n’a été obtenue du titulaire des droits. Splashtemp ne revendique aucun droit de propriété sur les images de tiers; tous les droits appartiennent à leurs titulaires respectifs.
3. Demandes de retrait ou de correction
Si vous êtes titulaire du droit d’auteur sur une image ou un autre contenu de ce site, ou si vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire, et que vous vous opposez à son utilisation, ou si un crédit ou une attribution est inexact, vous pouvez en demander le retrait ou la correction.
4. Comment présenter une demande
Veuillez utiliser notre formulaire de contact et choisir le sujet « Photo: missing, wrong, or removal request » :
5. Renseignements à fournir
- L’adresse URL de chaque page de splashtemp.com où figure le contenu;
- L’identification de l’image ou du contenu visé (par exemple, une description ou une copie de l’image);
- Vos nom et coordonnées;
- Une déclaration selon laquelle vous êtes titulaire des droits sur le contenu ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire, accompagnée d’une preuve raisonnable de ces droits;
- La nature de la demande (retrait ou correction du crédit) et, s’il s’agit d’une correction, le crédit souhaité.
6. Traitement des demandes
Sur réception d’une demande complète, nous l’examinerons et, s’il y a lieu, retirerons ou corrigerons le contenu dans un délai raisonnable, normalement dans les cinq (5) jours ouvrables. Nous pourrions communiquer avec vous si des renseignements supplémentaires sont nécessaires. Nous pouvons refuser les demandes incomplètes ou que nous jugeons raisonnablement non fondées.
7. Loi sur le droit d’auteur (Canada)
Splashtemp respecte les droits des titulaires de droits d’auteur. La présente politique s’applique parallèlement aux droits et recours prévus par la Loi sur le droit d’auteur (Canada), y compris, le cas échéant, son régime d’avis et avis, et ne les limite d’aucune façon.
8. Aucune reconnaissance de responsabilité
Le retrait ou la correction d’un contenu à la suite d’une demande est effectué à titre gracieux et ne constitue ni une reconnaissance de responsabilité ni une reconnaissance du bien-fondé d’une réclamation. Splashtemp se réserve tous ses droits et moyens de défense.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique à l’occasion. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page.